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Avenue Louis Ceusters 53
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 243 m² 243 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703576
Référence communale 2018/278DB19/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2018
Dossier complet 28-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2019
Commission de concertation 24-01-2019
Notification de la décision 13-02-2019
Début des travaux 08-04-2019
Validité du permis 15-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques