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Clos du Sycomore 7
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale (lot 11) n°7

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 287 m² 287 m² 287 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703525
Référence communale AB 8020 102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Éléments complémentaires 01-02-2019
Dossier complet 07-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-03-2019
Fin d'enquête publique 15-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 01-08-2019
Début des travaux 13-09-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques