Avenue Charbo 085
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce, bureau et 2 logements), démolir et rehausser la toiture d’un niveau, mettre en conformité la modification de la façade avant, le changement d'affectation du bureau au 1er étage en logement, diviser en deux le logement du 2e étage, aménager 3 logements dans les niveaux supérieurs (total de 6 au lieu de 2) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703512 |
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Référence communale | 2018/425=038/085 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2018 |
Dossier complet | 26-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 25-04-2019 |
Notification de la décision | 09-12-2019 |
Début des travaux | 15-11-2022 |
Validité du permis | 09-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué