Rue du Nord 60-64
1000 Bruxelles
Transformer les immeubles, rehausser la toiture, modifier les façades, aménager 7 logements aux étages et réaménager le commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703473 |
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Référence communale | N1118/2018 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 09-09-2020 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué