Bosveldweg 79
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Créer un bassin de baignade de 30m² et aménager un jardin privé unifamiliale
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703364 |
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Référence communale | 16-44313-2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2018 |
Dossier complet | 08-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2019 |
Commission de concertation | 27-03-2019 |
Notification de la décision | 20-08-2019 |
Début des travaux | 10-10-2019 |
Validité du permis | 20-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué