Avenue Général Bernheim 52
1040 Etterbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/703362
Identifiant1554199
Référence communale10694

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2018
Éléments complémentaires 09-06-2020
Accusé de réception dossier complet 15-06-2020
Notification de la décision 09-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser l'aménagement des combles en studio

Parcelles cadastrales concernées

21363B0404/00C008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2007 PU/198811 18-07-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps