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Rue de Linthout 240
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer un groupe d'extraction en façade arrière pour le commerce du rez

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 février 2019 au lundi 25 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/703350
Référence communale 10693
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/691607

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 29-10-2018
Dossier complet 31-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2019
Fin d'enquête publique 25-02-2019
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision
Début des travaux 10-06-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques