Square Robert Goldschmidt 28
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification des châssis en ce compris le matériau (PVC) et leur division.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703282 |
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Référence communale | PU2018/444-565/28 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2018 |
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Dossier complet | 21-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-05-2019 |
Début des travaux | 17-06-2019 |
Validité du permis | 29-05-2021 |
Instances d'avis
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