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Square Robert Goldschmidt 28
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification des châssis en ce compris le matériau (PVC) et leur division.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703282
Référence communale PU2018/444-565/28 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Dossier complet 21-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-05-2019
Début des travaux 17-06-2019
Validité du permis 29-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques