Avenue de Broqueville 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Démolir le mur de clôture entre deux parcelles pour étendre le parking existant accessible via la rue de la Cambre (de 5 à 9 emplacements) à l'arrière du bien
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703259 |
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Référence communale | PU/703259/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2019 |
Dossier complet | 03-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-06-2019 |
Début des travaux | 04-09-2019 |
Fin des travaux | 13-09-2019 |
Validité du permis | 04-06-2021 |
Instances d'avis
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