Rue Saint-Bernard 123
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/703244
Identifiant1753986
Référence communalePU2018-251

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le logement du rez-de-chaussée à la majeure partie du sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21013B0312/00L023

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 106 m² 106 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2006 PU/273826 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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