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Rue de Ter Plast 91
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une terrasse en façade arrière au 1er étage, qui est encrée dans le mur mitoyen du n° 89 et dans le mur latérale de l'annexe existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703224
Référence communale T1108/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Dossier complet 13-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-06-2019
Fin d'enquête publique 04-07-2019
Commission de concertation 16-07-2019
Notification de la décision 18-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques