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Avenue du Fort-Jaco 38
1180 Uccle

Modifier le PU 43676 suivant l’application de l’article 102/1 du CoBAT - abandon de l'extension prévue et modification de l’implantation du bassin de natation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 541 m² 541 m² 541 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703215
Référence communale 16-44309-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Dossier complet 11-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-03-2019
Validité du permis 28-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques