Boulevard du Roi Albert II 7
1000 Bruxelles
Modifier le P.U. R842/2016, délivré le 16/03/2017, afin de rationaliser les espaces et de les adapter compte tenu de l'occupant identifié
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 15.484 m² | 15.537 m² | 15.537 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703210 |
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Référence communale | R1106/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2018 |
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Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-05-2019 |
Validité du permis | 03-05-2021 |
Instances d'avis
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