Avenue du Sippelberg 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement du parking d’un club sportif, la modification de l’escalier d’entrée extérieur et l’installation d’un ascenseur pour PMR.
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 18 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703195 |
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Référence communale | PU-37388 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2018 |
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Dossier complet | 24-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2019 |
Commission de concertation | 10-07-2019 |
Notification de la décision | 15-10-2019 |
Validité du permis | 15-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation