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Avenue du Sippelberg 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement du parking d’un club sportif, la modification de l’escalier d’entrée extérieur et l’installation d’un ascenseur pour PMR.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 18 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703195
Référence communale PU-37388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Dossier complet 24-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 18-06-2019
Fin d'enquête publique 02-07-2019
Commission de concertation 10-07-2019
Notification de la décision 15-10-2019
Validité du permis 15-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques