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Clos des Pommiers Fleuris 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir un bâtiment existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 145 m² 145 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703193
Référence communale 17181
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 31-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 14-08-2019
Début des travaux 16-03-2020
Validité du permis 14-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques