Boulevard du Roi Albert II 7
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier le permis 20073, adapter le bâtiment au nouvel occupant


Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 10.480,00 €
En numéraire Total 10.480,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15.484 m² 15.537 m² 15.537 m² 52 m²
Charge : 52,40 x 200,00 € 10.480,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/703128
Référence communale URB/20349/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Avis siamu 15-10-2018
23-09-2019
Dépôt 25-10-2018
Dossier complet 06-11-2018
Décision (notification) 27-11-2018
Mise en œuvre
Validité 28-01-2021

Données publiques