Clos Willy Chambon 7
1083 Ganshoren
Mettre en conformité le changement des châssis et la modification d'une partie du parement sur la façade principale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703024 |
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Référence communale | URB/6411-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2018 |
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Dossier complet | 04-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-09-2019 |
Validité du permis | 24-09-2022 |
Instances d'avis
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