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Rue Auguste Lambiotte 115
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser l'extension du logement situé au bel étage dans le demi sous-sol, la trémie d'escalier reliant ces deux niveaux, les fermetures des balcons au niveau du demi sous-sol et du bel étage, la création d'une véranda en façade arrière et l’escalier donnant accès au jardin depuis le bel étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702959
Référence communale 2018/416=017/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Éléments complémentaires 16-09-2019
Dossier complet 25-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 09-01-2020
Notification de la décision 03-03-2020
Début des travaux 11-03-2020
Fin des travaux 18-03-2021
Validité du permis 03-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques