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Rue du Bien-Faire 14
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover et transformer pour réaliser 3 logements et un espace professionnel dans les volumes des constructions existantes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2019 au mercredi 16 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 194 m² 206 m² 206 m² 12 m²
Autre 1.972 m² 1.972 m² 1.972 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702944
Référence communale PU/30645-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-01-2019
Fin d'enquête publique 16-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 05-03-2019
Validité du permis 05-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques