Rue Engeland 362
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Agrandir une maison unifamiliale, sur la création d'un carport, d'un portail d'entrée et sur la régularisation d'une véranda
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702932 |
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Référence communale | 16-44307-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2018 |
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Dossier complet | 12-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 06-02-2019 |
Notification de la décision | 22-06-2020 |
Validité du permis | 22-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué