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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/702932
Identifiant1553796
Référence communale16-44307-2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-12-2018
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 06-02-2019
Notification de la décision 22-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

agrandir une maison unifamiliale, sur la création d'un carport, d'un portail d'entrée et sur la régularisation d'une véranda

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

130 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps