Rue des Prés Communs 79
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre un appartement en façade arrière, au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements, d'une part, mettre en conformité la volumétrie bâtie par rapport au permis d'origine (suppression du retrait latéral côté gauche, sur 3 niveaux), d'autre part
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702807 |
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Référence communale | P1089/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2018 |
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Dossier complet | 01-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 30-01-2020 |
Validité du permis | 30-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué