#}

Rue des Prés Communs 79
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un appartement en façade arrière, au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements, d'une part, mettre en conformité la volumétrie bâtie par rapport au permis d'origine (suppression du retrait latéral côté gauche, sur 3 niveaux), d'autre part

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702807
Référence communale P1089/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2018
Dossier complet 01-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 30-01-2020
Validité du permis 30-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques