Rue du Beau Site 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 2 arbres à haute tige
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702790 |
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Référence communale | B1087/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2018 |
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Dossier complet | 29-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 14-05-2019 |
Notification de la décision | 17-07-2019 |
Début des travaux | 05-09-2019 |
Validité du permis | 17-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué