Rue Henri Van Bortonne 65
1090 Jette
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en un duplex 1 chambre et un duplex 2 chambres, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière et l'agrandissement d'une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 173 m² | 174 m² | 174 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702778 |
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Référence communale | J.10819 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2018 |
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Dossier complet | 04-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 01-02-2019 |
Notification de la décision | 03-05-2019 |
Début des travaux | 24-06-2019 |
Fin des travaux | 05-06-2020 |
Validité du permis | 03-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué