Avenue du Roi 201
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture d'une maison unifamiliale et mettre en conformité les modifications de l'annexe au rez-de-chaussée et de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702734 |
---|---|
Référence communale | PU 27044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2018 |
---|---|
Dossier complet | 07-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2019 |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 20-06-2019 |
Fin des travaux | 21-09-2020 |
Validité du permis | 20-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué