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Avenue du Roi 201
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture d'une maison unifamiliale et mettre en conformité les modifications de l'annexe au rez-de-chaussée et de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702734
Référence communale PU 27044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2018
Dossier complet 07-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-05-2019
Fin d'enquête publique 24-05-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 20-06-2019
Fin des travaux 21-09-2020
Validité du permis 20-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques