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Rue des Béguines 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Art.126: la création d'un immeuble destiné à l'habitat groupé avec, au rez-de-chaussée, 8 chambres et locaux partagés pour personnes avec démence et 14 unités de logement aux étages ainsi que 14 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.617 m² 1.509 m² 1.509 m² -1.108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702697
Référence communale PU-37387
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2018
Dossier complet 04-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-08-2019
Fin d'enquête publique 10-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 04-03-2020
Validité du permis 04-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques