Rue des Béguines 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Art.126: la création d'un immeuble destiné à l'habitat groupé avec, au rez-de-chaussée, 8 chambres et locaux partagés pour personnes avec démence et 14 unités de logement aux étages ainsi que 14 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.617 m² | 1.509 m² | 1.509 m² | -1.108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702697 |
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Référence communale | PU-37387 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2018 |
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Dossier complet | 04-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 04-03-2020 |
Validité du permis | 04-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation