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Avenue Brugmann 513
1180 Uccle

Changer l'affectation d'un grand local en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Bureau 0 m² 90 m² 90 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702688
Référence communale 16-44300-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-03-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques