Avenue Rogier 270
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (1 logement), diviser la maison arrière en 2 logements et y construire une verrière sur l'ensemble de la cour arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 janvier 2019 au lundi 4 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 282 m² | 285 m² | 285 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702605 |
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Référence communale | 2018/411=233/270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2018 |
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Dossier complet | 18-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 12-04-2019 |
Validité du permis | 15-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué