Avenue Montjoie 3
1180 Uccle
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements et transformer le logements au rez-de-chaussée et sous-sol ainsi qu'au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 193 m² | 193 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/702542 |
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Référence communale | 16-44295-2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 19-10-2018 |
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Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 02-06-2020 |
Fin des travaux | 15-10-2021 |
Validité du permis | 18-12-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué