Rue de Stalle 222
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment existant et reconstruire un bâtiment de bureau et 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 février 2019 au lundi 25 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/702433 |
|---|---|
| Référence communale | 16-44294-2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-01-2019 |
| Dossier complet | 08-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 11-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 25-02-2019 |
| Commission de concertation | 27-03-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué