#}

Rue des Faînes 70
1120 Bruxelles

Réaliser une cour couverte au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, construire une véranda au 1er étage avec un escalier menant au jardin, remplacer les menuiseries en bois par des menuiseries en PVC blanc en façade avant (travaux déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702375
Référence communale F1073/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2018
Dossier complet 20-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-01-2019
Validité du permis 28-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques