Rue de Mérode 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et aménager une terrasse au 2e étage (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 200 m² | 200 m² | 200 m² | 0 m² |
Logement | 261 m² | 261 m² | 261 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702261 |
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Référence communale | PU2018-241 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2018 |
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Dossier complet | 26-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 19-04-2021 |
Validité du permis | 19-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué