Rue des Cultivateurs 17-27
1040 Etterbeek
Modifier ce permis d'urbanisme n° 10037 en ce qui concerne les sous-sols, la modification des zones de terrasse du bâtiment A et l’abattage de trois arbres
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 4.045 m² | 4.045 m² | 4.045 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702212 |
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Référence communale | 10685 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2019 |
Dossier complet | 16-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-06-2019 |
Début des travaux | 05-08-2019 |
Validité du permis | 21-06-2021 |
Instances d'avis
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