Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Changement d'affectation d'une surface commerciale au rez-de-chaussée en faveur d'un établissement Horeca.
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
15-10-2018
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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