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Rue des Mimosas 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire un garage, agrandir l’allée de garage et abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 318 m² 318 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/702078
Référence communale 2018/404=195/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 15-10-2018
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2019
Fin d'enquête publique 21-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 03-04-2019
Validité du permis 03-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques