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Rue Charles Demeer 31
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un duplex 3 chambres comprenant le 2ème étage et l’espace sous-combles, réduire le pan arrière de la toiture en vue d’aménager une terrasse sur la toiture du 2ème étage, aménager une lucarne supplémentaire et remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 376 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702033
Référence communale D1062/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1862799

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2018
Éléments complémentaires 11-05-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Notification de la décision 04-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques