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Parvis Saint-Gilles 51-53
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/701904
Référence communale PU2018-239
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Couvrir la cour au rez-de-chaussée et réaménager le logement de droite du 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2018
Dossier complet 15-05-2019
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 09-08-2019
Validité du permis 23-07-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.121 m² 1.121 m² 1.121 m²
Commerce 294 m² 316 m² 316 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 13/PU/1787236 02-05-2022
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10-09-2020 13/CL3/1759672 10-09-2020
07-11-2018 13/CL3/1693416 13-11-2018
05-10-2006 PU/273805 21-09-2007
19-04-2005 PU/273340 04-11-2005

Ligne du temps