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Rue du Donjon 39
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager la zone de retrait latéral en emplacement de parking et modifier un escalier d'accès en une pente douce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701869
Référence communale D1054/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2018
Éléments complémentaires 22-11-2018
Dossier complet 02-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 26-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques