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Avenue du Roi 185
1190 Forest

Régularisation d'une ouverture dans le mur entre le living et la cuisine au 1er étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701842
Référence communale PU 27034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2018
Dossier complet 18-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-09-2019
Validité du permis 04-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques