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Chaussée de Wemmel 10-12
1090 Jette

Enquête publique terminée

VOIR PU J.11442 l'aménagement d'une pépinière (commerce) sur la toiture des boxes de garages, la modification des murs de clôture à rue, la suppression de 3 boxes de garages afin d'y aménager un magasin "pépinière" et la régularisation de la modification des châssis en façade avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 451 m² 451 m² 451 m²
Autre 1.290 m² 1.123 m² 1.123 m² -167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701535
Référence communale J.10804
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2018
Éléments complémentaires 16-11-2018
Dossier complet 26-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 01-02-2019
Notification de la décision 06-06-2019
Début des travaux 06-05-2020
Fin des travaux 24-08-2021
Validité du permis 06-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques