Chaussée de Wemmel 10-12
1090 Jette
Enquête publique terminée
VOIR PU J.11442 l'aménagement d'une pépinière (commerce) sur la toiture des boxes de garages, la modification des murs de clôture à rue, la suppression de 3 boxes de garages afin d'y aménager un magasin "pépinière" et la régularisation de la modification des châssis en façade avant de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701535 |
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Référence communale | J.10804 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2018 |
Dossier complet | 26-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 01-02-2019 |
Notification de la décision | 06-06-2019 |
Début des travaux | 06-05-2020 |
Fin des travaux | 24-08-2021 |
Validité du permis | 06-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué