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Chaussée de La Hulpe 330
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte (ancienne boulangerie et logement) en un immeuble mixte (atelier de conception de produits à base de cire et logement) et créer deux lucarnes en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 juin 2019 au lundi 17 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 18 m² 18 m² -17 m²
Activités productives artisanales 91 m² 50 m² 50 m² -41 m²
Dépôt / entreposage 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Bureau 0 m² 46 m² 46 m² 46 m²
Logement 128 m² 118 m² 118 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701512
Référence communale PU/30639-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2018
Éléments complémentaires 15-04-2019
Dossier complet 21-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-06-2019
Fin d'enquête publique 17-06-2019
Commission de concertation 04-07-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Début des travaux 02-03-2020
Fin des travaux 30-10-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques