Rue Kessels 16
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/701509
Identifiant1552490
Référence communale2018/396=163/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-05-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (1 commerce et 2 logements), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial avant en équipement d’intérêt collectif et l'aménagement de la partie arrière en logement

Parcelles cadastrales concernées

21906D0140/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 57 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2008 PU/196245 11-09-2008 Octroyé
30-05-2007 PU/195974 Refusé
11-07-2003 PU/194384 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps