#}

Parvis Sainte-Alix 43-45A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation de la toiture et création d'un duplex

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Logement 337 m² 355 m² 355 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/701386
Référence communale 2018/251DB290/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Dossier complet 26-03-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 11-12-2019
Début des travaux 28-11-2020
Fin des travaux 07-01-2021
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques