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Rue des Echevins 44
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture, aménager une terrasse et changer l'utilisation des mansardes du duplex supérieur en chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 368 m² 368 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701378
Référence communale PU2018/412-104/44 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2018
Éléments complémentaires 16-07-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 02-10-2019
Notification de la décision 29-04-2020
Début des travaux 19-01-2021
Fin des travaux 15-07-2021
Validité du permis 29-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques