Chaussée de Wemmel 197
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la rehausse de la toiture, la construction de 3 lucarnes et la modification des annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction de 2 lucarnes dans le versant arrière et la modification des annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une lucarne dans le versant arrière et la modification des annexes en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 17 m² | 0 m² | 0 m² | -17 m² |
Logement | 333 m² | 372 m² | 372 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701286 |
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Référence communale | J.10802 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-11-2018 |
Dossier complet | 04-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision | 28-10-2019 |
Début des travaux | 08-11-2019 |
Validité du permis | 28-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué