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Chaussée de Wemmel 197
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la rehausse de la toiture, la construction de 3 lucarnes et la modification des annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction de 2 lucarnes dans le versant arrière et la modification des annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une lucarne dans le versant arrière et la modification des annexes en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 17 m² 0 m² 0 m² -17 m²
Logement 333 m² 372 m² 372 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701286
Référence communale J.10802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2018
Éléments complémentaires 23-11-2018
Dossier complet 04-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 28-10-2019
Début des travaux 08-11-2019
Validité du permis 28-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques