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Rue de la Carrière 5
1081 Koekelberg

Réaffecter le RDC commerce vers un logement au n°3 rue de la Carrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701268
Référence communale 8685/PU-70.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-10-2019
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques