Rue Théodore Verhaegen 21-23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination de l’entresol et du 1er étage en logement, effectuer des travaux structurels, aménager une terrasse, modifier la façade avant et construire une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701193 |
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Référence communale | PU2018-234 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1740426 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2019 |
Dossier complet | 22-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
Commission de concertation | 01-10-2019 |
Notification de la décision | 04-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué