Place Communale 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/701160
Référence communale PU-37376
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 12/GOU_PU/1795876 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La transformation d'une maison de commerce en équipement médical (440m2), la construction d'une annexe au 1er et au 2ème étage et la couverture de la cour

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2018
Éléments complémentaires 09-10-2020
Dossier complet 29-10-2020
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 17-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
Notification de la décision 02-07-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 316 m² 0 m² À déterminer
Commerce 41 m² 0 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 81 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 539 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-07-2021 12/GOU_PU/1795876
03-08-2018 12/PFD/693534
08-06-2018 PU/685257
04-12-2006 PP/210648
08-07-1999 ENS/210542 30-06-2000
06-10-1982 PU/216165 19-11-1982
01-08-1945 PU/474018
11-07-1945 PU/473937
02-06-1939 PU/558761 02-06-1939
24-03-1939 PU/558479 24-03-1939
Donnée manquante PU/563016

Ligne du temps