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Place de Belgique 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer palais 11, construire 7 annexes (dépôt) de 3 niveaux et 1 local de ventilation le long des façades longitudinal de la hall, étendre le bâtiment arrière au 1e étage et changer la fonction de la chaufferie vers stockage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 15.396 m² 17.699 m² 17.699 m² 2.303 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701144
Référence communale B1025/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 03-08-2020
Validité du permis 03-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques