Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer palais 11, construire 7 annexes (dépôt) de 3 niveaux et 1 local de ventilation le long des façades longitudinal de la hall, étendre le bâtiment arrière au 1e étage et changer la fonction de la chaufferie vers stockage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 15.396 m² | 17.699 m² | 17.699 m² | 2.303 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701144 |
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Référence communale | B1025/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2018 |
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Dossier complet | 05-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 03-08-2020 |
Validité du permis | 03-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué