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Rue du Marché aux Herbes 100
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Du côté de la rue du Marché aux Herbes, placer une terrasse fixe (structure en bois) sur le domaine public d'une superficie de 50m² circonscrite de garde-corps vitrés ; et placer une tente solaire (toile bi-chrome, rouge et verte) au-dessus de 2 baies rue Marché aux Herbes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700981
Référence communale M1018/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2018
Dossier complet 12-04-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques