Rue du Marché aux Herbes 100
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Du côté de la rue du Marché aux Herbes, placer une terrasse fixe (structure en bois) sur le domaine public d'une superficie de 50m² circonscrite de garde-corps vitrés ; et placer une tente solaire (toile bi-chrome, rouge et verte) au-dessus de 2 baies rue Marché aux Herbes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700981 |
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Référence communale | M1018/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Dossier complet | 12-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2019 |
Commission de concertation | 21-05-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué