Chaussée de Saint-Job 771 B
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser des dispositifs de publicité et peindre la façade commerciale
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/700941 |
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Référence communale | 16-44271-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2018 |
Dossier complet | 20-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 06-02-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué